Girardin Expertise

Girardin Expertise supervise l’assistance fiscale de domcomagricole.fr

La société Les Entreprêteurs, Fintech agréée par l’AMF et l’ACPR, pilote la 1ère plateforme régulée par l’AMF dédiée au Girardin agricole et donc au financement des besoins d’investissement en améliorations foncières temporaires des agriculteurs ultramarins en contrepartie de réductions d’impôt sur le revenu. Les projets agricoles à subventionner directement sur la plateforme domcomagricole.fr sont structurés et administrés par l’opérateur en avantages fiscaux Dom Com Invest, leader du Girardin Agricole.

Girardin Expertise a conçu et développé pour le compte de Dom Com Invest le dispositif fiscal Girardin Agricole à destination d’investisseurs fiscaux à la recherche d’une solution utile et solidaire avec les exploitants ultramarins aidés et dont le traitement de l’encadrement des risques de reprise de l’avantage fiscal est optimal au regard des risques du Girardin Industriel.

Cette plateforme novatrice est à destination des contribuables qui souhaitent donner du sens à leur impôt en subventionnant exclusivement 3 types d’immobilisations agricoles contribuant justement à la maîtrise du risque de reprise fiscal (pistes agricoles, canaux de drainage et d’irrigation et/ou des pâturages) dont  l’éligibilité et la structuration spécifique ont fait l’objet de positions formelles de l’administration fiscale.

Le Girardin Agricole est donc aujourd’hui une solution éprouvée avec plus de 150 M€ financés depuis 2011 qui permet à des investisseurs fiscaux de sélectionner et subventionner directement en ligne des projets agricoles indispensables au développement économique de la filière agricole guyanaise en contrepartie d’un avantage fiscal supérieur à leur apport financier d’environ 20%.

Le dispositif Girardin Agricole est ainsi l’aboutissement d’une longue expérience des dispositifs d’aides outremer avec pour objectif la certitude d’un impôt utile en communauté d’intérêts entre les investisseurs fiscaux et les exploitants agricoles aidés.

Les Entreprêteurs réalisent une prestation complète de Conseil en Investissement encadrée par l’AMF :

  • la due diligence sur les projets agricoles disponibles à la souscription ;
  • la fourniture de la prestation de Conseil en Investissement Participatif (CIP) ;
  • le suivi annuel des opérations ;
  • une assistance fiscale et administrative en s’appuyant sur un réseau de Conseil en Investissement Financiers (CIF) partenaires de la plateforme pour la fourniture d’une prestation de conseil et d’assistance à leurs clients.

C’est ainsi la 1ère et seule plateforme dédiée au dispositif Girardin disposant d’un contrôle de 2ème niveau d’un CIP indépendant, garant de la sélection les projets agricoles structurés dans un cadre juridico-financier le mieux adapté aux intérêts des investisseurs fiscaux, et de la transparence de l’information délivrée présentant un caractère exact, clair et non trompeur.

Mention AMF : La souscription à un ou plusieurs projets éligibles au dispositif fiscal Girardin Agricole est réalisé à « fonds perdus » en contrepartie d’un avantage fiscal et ne doit pas être envisagée comme un placement patrimonial ayant vocation à servir un rendement pendant sa durée de détention. Il existe un risque de perte total ou partiel de la réduction d’impôt en cas de non-respect des contraintes légales et réglementaires de chaque projet pendant la période de détention (minimum légal de 5 ans) et pendant le délai de reprise complémentaire (3 ans après).

 

Expert du dispositif fiscal Outre-mer depuis 1988, Girardin Expertise réalise des prestations dédiées au dispositif fiscal Girardin prévu par les articles 199 undecies B et 217 undecies du CGI exclusivement en partenariat avec des professionnels du conseil intéressés de réduire l’impact financier de l’impôt sur les sociétés et/ou l’impôt sur le revenu de leurs clients. Dans ce cadre, Girardin Expertise :

  • coordonne en Guyane la mise en place de portefeuilles de projets agricoles pour leurs entreprises clientes éligibles au dispositif. Cette prestation est réalisée sur-mesure en fonction du profil de chaque entreprise intéressée à partir d’une réduction d’impôt sur les sociétés cible de 15 k€ ;
  • supervise pour la société Les Entreprêteurs, et leur réseau de CIF partenaires, l’assistance fiscale sur le dispositif  Girardin préalable à la souscription à un ou plusieurs projets en ligne de la plateforme domcomagricole.fr.