Selon les statistiques nationales de la DGFIP de 2018, il y a environ 37,7 millions de foyers fiscaux et force est de constater que les niches fiscales permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans l’économie ne concernent finalement que très peu de foyers fiscaux :

  • Investissement dans les PME (souscription directe, holding, FCPI et FIP), 103 722 bénéficiaires soit 0,28% des foyers fiscaux, avec une réduction moyenne de 2 142 €
  • Investissement immobilier locatif (Pinel), 45 743 bénéficiaires soit 0,12% des foyers fiscaux, avec une réduction moyenne de 3 547 €
  • Investissement au profit des entreprises outre-mer (Girardin industriel et agricole), 19 609 bénéficiaires soit 0,05% des foyers fiscaux, avec un gain fiscal moyen après rétrocession à l’exploitant local de 3 046 €,
  • Investissement immobilier locatif outer-mer (Girardin immobilier), 9 536 bénéficiaires soit 0,03% des foyers fiscaux, avec une réduction moyenne de 25 096 €

 

Pour ces 4 niches fiscales qui permettent d’obtenir une réduction d’impôt en échange d’un investissement dans l’économie c’est donc à peine 0,5% des foyers fiscaux qui sont concernés et pour un montant de réduction d’impôt moyen limité compte tenu du plafond des niches fiscales déjà très bas.

Ainsi, il est intéressant de constater que moins de 5% des foyers fiscaux les plus aisés bénéficient de dispositifs fiscaux incitatifs (revenu > 50 k€) en contrepartie de leurs investissements dans l’économie réelle. On stigmatise cette population de « vaches à lait » de l’Etat et pourtant on découvre que à peine 1 sur 20 bénéficie d’avantages fiscaux et en plus pour des montants très limités à l’impact limité pour les finances publiques.

Finalement, ces niches fiscales incitatives contribuent au développement économique national plutôt que les contribuables concernés conservent leur épargne de précaution. Monsieur Bruno Le Maire, vous qui cherchez à inciter les français à investir l’épargne accumulée pendant les confinements dans l’économie, communiquez sur l’attractivité de ces niches fiscales incitatives et soyez certain que nos PME françaises, nos entreprises du BTP et autres entreprises du secteur ultramarin contribueront activement à la relance de notre économie.

 

Expert du dispositif fiscal Outre-mer depuis 1988, Girardin Expertise réalise des prestations dédiées au dispositif fiscal Girardin prévu par les articles 199 undecies B et 217 undecies du CGI exclusivement en partenariat avec des professionnels du conseil intéressés de réduire l’impact financier de l’impôt sur les sociétés et/ou l’impôt sur le revenu de leurs clients. Dans ce cadre, Girardin Expertise :

  • coordonne en Guyane la mise en place de portefeuilles de projets agricoles pour leurs entreprises clientes éligibles au dispositif. Cette prestation est réalisée sur-mesure en fonction du profil de chaque entreprise intéressée à partir d’une réduction d’impôt sur les sociétés cible de 15 k€ ;
  • supervise pour la société Les Entreprêteurs, et leur réseau de CIF partenaires, l’assistance fiscale sur le dispositif  Girardin préalable à la souscription à un ou plusieurs projets en ligne de la plateforme domcomagricole.fr.