Girardin Expertise

Une solution dédiée pour réduire l’impact financier de l’IS dans un cadre éthique et solidaire

A une époque où il est essentiel de donner du sens à ses actes, les entreprises souhaitant maîtriser l’usage de tout ou partie de leur impôt sur les sociétés et en réduire l’impact financier ont la possibilité de l’orienter vers des investissements utiles au développement économique de populations méritantes avec l’assistance de leur conseil habituel.

Expert du dispositif fiscal Outre-mer depuis 1988, Girardin Expertise a conçu et développé une solution innovante « clefs en mains » à destination des entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés intéressées de soutenir des exploitants agricoles en Guyane en échange d’avantages fiscaux.
 
En relation directe avec les experts-comptables, Girardin Expertise réalise ses prestations de coordination de projets pour des entreprises intéressées de bénéficier d’une baisse de l’impact financier de leur IS.
 
En effet, selon l’article 217 undecies du CGI, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés réalisant au titre de leur dernier exercice clos, un chiffre d’affaires inférieur à 20 millions d’euros peuvent, sous certaines conditions, déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant des investissements productifs neufs réalisés dans les départements et collectivités d’Outre-mer (DOM COM), notamment pour l’exercice d’une activité agricole.
 
La stabilité et la visibilité des exploitations au cours des 5 ans requis par la loi, ainsi que la validation formelle de l’éligibilité des investissements au dispositif Girardin par le Ministère des Finances, contribuent à faire du secteur agricole un secteur privilégié. La filière agricole guyanaise est en forte croissance ces dernières années et pourtant elle se compose de travailleurs largement sous équipés. L’objectif est de leur apporter des moyens de financement destinés à optimiser l’efficacité de leurs exploitations, accompagner leur développement et contribuer ainsi à l’autonomie de leur territoire.
 
Au-delà de l’avantage fiscal qu’il génère, l’apport financier (subvention) réalisé au profit de l’agriculture guyanaise présente un caractère éthique et solidaire, il permet aux entreprises de choisir d’orienter tout ou partie de leur impôt sur les sociétés vers des populations qui en ont besoin et notamment pour le financement de travaux d’infrastructure indispensables à leur développement.
 
L’essentiel des exploitants agricoles soutenus font partie de la communauté Hmong, ces montagnards du Haut-Laos d’origine sino-tibétaine, qui ont fui la répression dont ils ont été victimes à la fin de la guerre d’Indochine et qui se sont installés en Guyane dans les années 70 pour y recréer une activité agricole qui était en perdition.
 
Cas pratique :
 
Une SCI a cédé en 2019 un bâtiment industriel et des titres de participation générant une plus-value totale de 3.225.274€ soumise au taux plein de l’IS, soit un impôt prévisionnel de 979.879€.
 
Le dirigeant de la SCI a mandaté Girardin Expertise pour coordonner avec son expert-comptable la mise en place d’une dizaine de projets agricoles à financer en Guyane pour générer une réduction de l’IS d’environ 900.000€ sur l’exercice 2019.
 
L’acquisition des investissements par l’entreprise est financée de la façon suivante :
 
Une partie est rétrocédé à chaque exploitant par l’entreprise à due concurrence de 77% de l’avantage fiscal cible conformément à la loi ; Cet apport en fonds propres réalisé “à fonds perdus” (subvention) représente le complément du crédit vendeur consenti par les exploitants du montant à payer pour l’acquisition des immobilisations,
Le solde par le versement de cinq annuités (correspondant au montant des loyers qui sont dus par l’exploitant et réglés par compensation comptable avec les échéances du crédit vendeur). Cette organisation permet d’autofinancer les projets sur 5 ans avec une sortie automatique sans flux financiers autres que la subvention initialement consentie à la signature du contrat de location.
L’entreprise bénéficiera d’une réduction d’impôt supérieure à son apport financier. La réduction d’impôt est acquise pour l’année en cours et généralement comprise entre 115% et 120% de la subvention réalisée, honoraires de mise en place inclus.
 
Ainsi, pour atteindre l’objectif fixé, la SCI a subventionné en 2019 un total de 2.213.424€ d’investissements (pistes et canaux agricoles) en rétrocédant aux exploitants 77% de l’avantage fiscal cible de 900.000€, soit un total de 693.000€. Le budget d’honoraires convenu pour cette opération était de 54.000 € HT.
 
Dans l’exemple ci-dessus, le gain généré par ce programme Girardin IS pour la SCI représente donc la différence entre l’avantage fiscal généré et la subvention réalisée + budget honoraires, soit 153.000€ de gain en trésorerie net pour la SCI et un ROI net de 20,48%.
 
En qualité d’interlocuteur privilégié des dirigeants d’entreprises, les professionnels du conseil et du chiffre sont souvent amenés à les conseiller, non seulement sur la bonne marche de leur société mais aussi sur les possibilités d’optimisation de leur IS. Ces conseils sont rarement mis en oeuvre faute de solutions…
 
Stratégies sur mesure à partir de 15 k€ de réduction IS à mettre en place
 

Expert du dispositif fiscal Outre-mer depuis 1988, Girardin Expertise réalise des prestations dédiées au dispositif fiscal Girardin prévu par les articles 199 undecies B et 217 undecies du CGI exclusivement en partenariat avec des professionnels du conseil intéressés de réduire l’impact financier de l’impôt sur les sociétés et/ou l’impôt sur le revenu de leurs clients. Dans ce cadre, Girardin Expertise :

  • coordonne en Guyane la mise en place de portefeuilles de projets agricoles pour leurs entreprises clientes éligibles au dispositif. Cette prestation est réalisée sur-mesure en fonction du profil de chaque entreprise intéressée à partir d’une réduction d’impôt sur les sociétés cible de 15 k€ ;
  • supervise pour la société Les Entreprêteurs, et leur réseau de CIF partenaires, l’assistance fiscale sur le dispositif  Girardin préalable à la souscription à un ou plusieurs projets en ligne de la plateforme domcomagricole.fr.