Girardin Expertise

Défiscalisation Réduction d'Impôt
Loi Girardin Agricole

Pouvoir faire le choix d’un impôt plus juste en solidarité avec les agriculteurs Hmong de Guyane.

Exemple chiffré pour une réduction IR de 30k€

Sans Girardin Agricole

Avec Girardin Agricole

➝ Rentabilité fiscale 25%

Demande de rappel

Notre expertise

Réduction d'impôt loi Girardin

Expert du dispositif fiscal Outre-mer depuis 1988, Girardin Expertise assiste les professionnels du conseil pour donner du sens à l'impôt de leurs clients avec une approche innovante, solidaire avec les exploitants ultramarins aidés et dont les risques sont encadrés par un environnement juridico-économique maîtrisé.

 

En pratique, en application des articles 199 undecies B et/ou 217 undecies B du CGI, nous coordonnons, à l'appui de diverses expertises reconnues, la subvention de projets agricoles utiles en Guyane permettant de générer un gain en trésorerie "one shot" de 19% à 25% sur l'impôt sur le revenu (IR) et/ou de 15% à 20% sur l'impôt sur les sociétés (IS) en solidarité avec les exploitants aidés.

Audit

Risk advisory

Consulting

Juridique

Une défiscalisation sur mesure

POURQUOI NOUS CHOISIR ?

Girardin expertise est un acteur de référence depuis 1988 du dispositif fiscal outre-mer dit Loi Girardin. Nous réalisons des prestations pour les professionnels du conseil soucieux de disposer d’une solution Girardin adaptée au mieux des intérêts de chacun de leurs clients.

Une solution éprouvée pour les clients de professionnels du conseil exigeants

Nous avons conçu et développé depuis 2011 la solution Girardin Agricole permettant à des professionnels du conseil de proposer à leurs clients de réduire leur impôt sur le revenu (IR) et/ou sur les sociétés (IS) en solidarité avec les populations aidées. Cette solution est structurée dans un cadre juridique et financier adapté et maîtrisé.

Une prestation sur-mesure pour réduire l’impact financier de l’impôt sur les sociétés

Girardin Expertise coordonne, en partenariat avec des professionnels du conseil, la mise en place de portefeuilles de projets agricoles pour réduire l’impact financier de l’impôt sur les sociétés de leurs entreprises clientes éligibles au dispositif. Cette prestation est réalisée sur-mesure en fonction du profil de chaque entreprise intéressée à partir d'une réduction d'IS cible de 20 k€.

Une plateforme pour réduire 100% en ligne l’impact financier de l’impôt sur le revenu

Girardin Expertise supervise l'information fiscale de la plateforme www.domcomagricole.fr. Cette plateforme dédiée au Girardin Agricole, pilotée depuis 2018 par la société Les Entreprêteurs doublement agréée par l’AMF et l’ACPR, permet à des professionnels du conseil d’assister leurs clients dans la souscription 100% en ligne de projets Girardin Agricole à partir de 2.500 € de réduction d'IR. Les projets proposés font l'objet d'un contrôle de 2nd niveau, en toute transparence, dans un environnement de souscription régulé et adapté à leurs obligations réglementaires.

Des prestations d'audit, de risk advisory et de consulting dédiées au dispositif Girardin

En choisissant de collaborer avec Girardin Expertise, un professionnel du conseil bénéficie de l’expérience d’un spécialiste du dispositif outre-mer depuis plus de 30 ans.

Une solution éprouvée pour des professionnels exigeants

Nous avons conçu et développé depuis 2011 la solution Girardin Agricole qui permet à des professionnels du conseil de proposer à leurs clients de réduire leur impôt sur le revenu (IR) et/ou sur les sociétés (IS) en solidarité avec les populations aidées dans un cadre juridique et financier adapté et maîtrisé, à l’appui d’une information délivrée présentant un caractère exact, clair et non trompeur.

Pour réduire l’impact financier de l’impôt sur les sociétés

Girardin Expertise coordonne, en partenariat avec des professionnels du conseil, la mise en place de portefeuilles de projets agricoles pour réduire l’impact financier de l’impôt sur les sociétés de leurs entreprises clientes éligibles au dispositif. Cette prestation est réalisée sur-mesure au regard du profil et des demandes spécifiques de chaque entreprise intéressée.

Pour réduire l’impact financier de l’impôt sur le revenu

Girardin Expertise supervise l'information fiscale de la plateforme www.domcomagricole.fr. Cette plateforme dédiée au Girardin Agricole, pilotée depuis 2018 par la société Les Entreprêteurs doublement agréée par l’AMF et l’ACPR, permet à des professionnels du conseil d’assister leurs clients dans la souscription 100% en ligne de projets Girardin Agricole à partir de 2.500 € de réduction d'IR. Les projets proposés font l'objet d'un contrôle de 2nd niveau, en toute transparence, dans un environnement de souscription régulé et adapté à leurs obligations réglementaires.

Des prestations de services dédiées au Girardin

En choisissant de devenir partenaire de Girardin Expertise, un professionnel du conseil bénéficie de l’expérience et des services d’un spécialiste du dispositif outre-mer depuis plus de 30 ans.

Vous êtes un professionnel du conseil ?

Bénéficiez de l’assistance et de l’expérience de Girardin Expertise pour compléter votre offre de services à l’appui d’une solution éprouvée depuis 2011 permettant de réduire l’impôt sur le revenu (IR) et/ou sur les sociétés (IS) de vos clients, dans un cadre maîtrisé et solidaire avec les populations aidées. Contactez-nous pour discuter des collaborations possibles adaptées à votre activité professionnelle et à la typologie de vos clients.

En savoir + sur le dispositif fiscal Girardin

Questions - Réponses

Pour une réduction d'impôt efficace et solidaire.

Depuis 1986, en application des articles 199 undecies B et 217 undecies du CGI, il est possible d’affecter tout ou partie de son impôt au développement économique des Départements et Collectivités d’Outre-Mer (DOM COM).

Cette Loi a porté le nom des ministres successifs qui ont contribué à son évolution depuis plus de 30 ans, Bernard Pons, puis Christian Paul et enfin Brigitte Girardin.

C’est donc un dispositif fiscal qui peut permettre à vos clients de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) et/ou sur les sociétés (IS) à la condition qu’ils réalisent des investissements utiles à l’économie des départements et collectivités d’outre-mer.

La réduction d’impôt est toujours supérieure à l’apport financier réalisé sous réserve notamment que le bien financé soit loué durant 5 ans à un exploitant local. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt, il est en tout état de cause indispensable que l’investisseur conserve son investissement durant 5 ans.

Si le Girardin volet Industriel s’est imposée comme la solution la plus efficace depuis plus de 30 ans pour optimiser sa fiscalité, la validation par le Ministère des Finances en 2016, et en 2017 par la Direction de la Législation Fiscale, de l’éligibilité certains investissements agricoles pérennes au dispositif fiscal Girardin, ont permis de concevoir et développer le Girardin volet Agricole, une offre aboutie assortie de nombreux avantages concurrentiels.

Les projets financés, leur structuration et la catégorie d’exploitants aidés permettent de cumuler une structuration optimale, une sécurité juridique de l’avantage fiscal et l’assurance d’un soutien utile pour le développement de la filière agricole guyanaise.

Au-delà de l’avantage fiscal qu’il génère, l’apport financier réalisé au profit de l’agriculture guyanaise présente un caractère éthique et solidaire, il permet aux particuliers comme aux entreprises de choisir d’orienter tout ou partie de leur impôt vers des populations qui en ont besoin et notamment pour le financement de travaux d’infrastructure indispensables à leur développement.

La rentabilité fiscale est le rapport entre :

  • le gain en pouvoir d’achat (constitué de la différence entre la réduction d’impôt et le montant de l’apport Girardin Agricole)
  • et le montant de l’apport Girardin Agricole

 

Les rentabilités fiscales pour l’impôt sur les sociétés (IS) sont comprises entre 15% et 20% en fonction du nombre de projets agricoles à sélectionner.

Les rentabilités fiscales pour l’impôt sur le revenu (IR) sont comprises entre 20% et 25% en fonction de la période de souscription. 

Pour un programme d’investissement par exploitant et par exercice n’excédant pas 250.000 €, c’est la loi Girardin qui s’applique sans autres obligations.

Pour un programme d’investissement d’un montant supérieur, il est indispensable de demander un agrément spécifique aux services fiscaux.

Cet agrément, si il est délivré, implique généralement des contraintes supplémentaires à respecter pendant les 5 années d’exploitation de l’investissement et en aucun cas ne constitue une garantie de bonne fin de l’administration fiscale.

Le financement des investissements est réalisé au préalable par les exploitants. Les investissements sont ensuite cédés neufs dans le cadre d’un protocole de location vente avec option d’achat et mis en service par bail à l’exploitant pour 5 ans.

L’acquisition des immobilisations est financée par l’apport des contribuables à hauteur d’environ 30% et par l’exploitant qui consent un crédit vendeur à l’acquéreur à hauteur d’environ 70%.

Le montant du loyer permet le remboursement du crédit vendeur sur 5 ans. Il n’y a donc aucun flux financier, le règlement des échéances du crédit vendeur s’effectue par compensation comptable avec le loyer du par l’exploitant. Mis à part le versement de l’apport pour l’acquisition de l’immobilisation financée en année n, il n’y aucun flux financier pendant 5 ans, le risque financier est donc maîtrisé.

En cas de défaillance de l’exploitant, l’immobilisation peut être louée à un nouveau preneur aux mêmes conditions jusqu’au terme prévu de 5 ans sans remise en cause de l’avantage fiscal.

En cas de destruction ou de vol de l’immobilisation dans les 5 ans, l’avantage fiscal ferait l’objet d’une reprise par l’Administration fiscale, ce risque étant au vu des immobilisations financées, nul voire extrêmement limité.

Les immobilisations financées font l’objet d’un contrôle annuel pour vérifier leur état, faire réaliser les travaux d’entretien le cas échéant par l’exploitant, et s’assurer qu’elles sont en bon état pour contribuer au développement de l’exploitation aidée. A défaut d’entretien régulier, le bien est susceptible d’être hors d’état d’usage et par conséquent, cette situation pourrait entrainer un risque de reprise de l’avantage fiscal octroyé.

L’avantage fiscal est conditionné à la conservation de l’investissement pendant 5 ans et au respect des critères d’éligibilité des projets financés aux dispositions du I, II et II ter de l’article 217 undecies, et de celles de l’article 199 undecies B et des f et g du 2 de l’article 199 undecies A du code général des impôts (loi Girardin). Il dépend également de la situation individuelle du contribuable. Le non-respect des conditions de détention et/ou des critères d’éligibilité des projets à la loi Girardin peuvent entraîner la reprise de l’avantage fiscal. Il existe donc un risque de reprise de l’avantage fiscal en cas de non-respect des contraintes légales et réglementaires pendant la période de détention des investissements (minimum légal de 5 ans) et pendant le délai de reprise complémentaire (3 ans après). L’investissement est réalisé à “fonds perdus” en contrepartie d’un avantage fiscal et ne doit pas être envisagé comme un placement patrimonial ayant vocation à servir un rendement pendant sa durée de détention. En cas de remise en cause de l’avantage fiscal, l’investisseur perd à la fois son investissement et doit rembourser à l’administration fiscale l’économie d’impôt dont il a pu bénéficier. Aucun avantage fiscal ne peut donc être garanti, quel qu’il soit. Toutefois, bien que les performances passées ne préjugent pas des performances futures, il est important de noter que, depuis 2011, année des premières opérations réalisées dans la filière agricole guyanaise, les opérations Girardin Agricole financées avec l’encadrement des risques renforcé et adapté aux intérêts des investisseurs fiscaux, n’ont fait l’objet d’aucune reprise de l’avantage fiscal.

Présentations en ligne du dispositif Girardin Agricole et de ses avantages concurrentiels

L’occasion d’approfondir votre connaissance du dispositif Girardin, des avantages/inconvénients des diverses offres du marché, des obligations réglementaires, inscrivez-vous !

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